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Quel est le prix d’un constat d’huissier pour un bruit de voisinage ?

Les conflits les plus récurrents entre voisinages sont souvent la nuisance sonore ou tout simplement le bruit. Quand ce type de conflit survient, vous avez le choix entre une médiation ou faire intervenir le tandem avocat/huissier. C‘est d’ailleurs ce qui est recommandé si vous souhaitez protéger vos droits. Bien évidemment, l’intervention d’un tel professionnel n’est pas gratuite. Combien coûte-t-elle alors ?

Le prix d’un constat d’huissier pour bruit de voisinage

Le prix constat huissier bruit voisinage n’est pas standard. En effet, ce prix varie en fonction de plusieurs critères. Cependant, le plus souvent, c’est le professionnel lui-même qui est en mesure de définir avec exactitude le coût de son intervention. Toutefois, il faut préciser qu’il n’est pas exigé par l’état et est compté comme un honoraire libre. Cela veut dire que ce prix dépend également des tarifs d’intervention de chaque huissier.

De façon générale, le prix d’un d’huissier pour faire un constat varie entre 204 et 350 euros. Même si cela peut paraître un peu excessif pour certaines personnes, il faut noter que cette option possède bien des avantages. Si par exemple le conflit entre voisinages est compliqué et tend vers une résolution au tribunal, les preuves qu’apportera le professionnel seront mieux considérées. Sachez que les preuves personnelles que pourrait fournir l’une des parties ne sont pas prises en considération par le tribunal. Elles seront même considérées comme mensongères.

Les critères qui impactent le coût d’un constat d’huissier

Comme énoncé plus haut, il existe bien de critères qui influencent le prix d’un contrat d’huissier. Au nombre de ceux-ci, vous avez quelques-uns qui sont incontournables.

L’heure et le jour d’intervention

Si vous sollicitez les services d’un huissier de justice pour faire un constat aux heures et jours non ouvrés, il est évident que la facture sera salée. Pour ce faire, il est recommandé de prendre un rendez-vous avec votre huissier. Cela vous évitera de payer un surcoût.

La typologie du constat

Le type de constat est également un facteur déterminant dans la fixation du prix. Si la mission à exécuter est grande et un peu plus complexe, il est probable que vous ayez à payer un coût supplémentaire.

Le délai d’intervention

Tout comme l’heure et le jour d’intervention, le délai de l’intervention peut faire varier le tarif d’un constat. Convenez que le prix d’une intervention en urgence sera supérieur à celle d’une intervention par rendez-vous.

Qui doit payer un constat d’huissier ?

Si vous êtes la personne qui a initié le constat, alors il vous incombe de prendre en charge les frais d’honoraires de l’huissier de justice. Toutefois, un devis vous sera communiqué au préalable. Si au cours de la procédure judiciaire enclenchée, votre adversaire est condamné par le juge, celui-ci est tenu de vous rembourser les frais engrangés.

Par ailleurs, vous devez savoir que pour défendre vos droits devant le juge, une preuve des dommages que vous avez subis est indispensable. De ce fait, le constat a pour principal objectif l’identification et la saisie d’un trouble causé à un moment T. Cela rend donc plus crédible les plaintes du client surtout lorsque le constat est accompagné des remarques et observations enregistrées au moment du trouble.

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