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BODACC: que publie le BODACC ?

Le BODACC, ou Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, est un journal où sont publiés presque tous les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il comporte tous les détails liés aux activités des entreprises depuis leur création: fonds de commerce, les immatriculations, cessions d’actifs et même les radiations du personnel. En tout, c’est un genre de biographie relatant le parcours de ces entreprises. Il est publié par la direction de l’information légale et informative. C’est un moyen pour garantir la transparence des sociétés vis-à-vis de la loi.

Que trouve-t-on dans le BODACC ?

BODACCCe bulletin comporte quatre types de publications:

  • Bulletin A: il contient tous les contrats relatifs aux activités de ventes et cessions, créations d’établissement, immatriculations, cessions relatives au EIRL, prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives , en plus d’annonces diverses (ventes aux enchères, radiation de haut commissaire aux comptes).
  • Bulletin B: il présente les modifications diverses (avis de modifications de personnes), ainsi que les radiations.
  • Bulletin C: pour les avis de dépôt des comptes de sociétés.
  • Bulletin ARP: pour les avis liés à une procédure de surendettement (comme les jugements d’ouverture et de fermeture d’une procédure de rétablissement personnel).

Contrairement aux annonces légales obligatoires lors de l’ouverture d’une société, les informations publiées par le BODACC sont officielles et proviennent des greffes de tribunaux de commerce. Il constitue donc une source fiable pour s’informer sur d’éventuelles entreprises. Les BODACC A et B sont publiés régulièrement tous les jours de la semaine sauf les lundis et les jours fériés, le BODACC C n’a pas de date régulière.

Comment utiliser le BODACC ?

BODACC

Pour certains, ce bulletin n’est qu’un document ennuyeux, mais il peut être très utile pour d’autres, notamment pour les nouveaux entrepreneurs et les personnes à la recherche d’emplois.

Pour le renseignement: en effet ce bulletin est une source de renseignements sûre, ceux à la recherche d’emplois pourront s’informer sur l’état des activités financières et juridiques de leur futur employeur (s’assurer que la société n’est pas ruinée, de son ancienneté et de la bonne marche de ses affaires), ou bien découvrir des postes vacants rien qu’en parcourant la liste des radiations faites. Les entreprises peuvent aussi avoir connaissance de la situation de leurs concurrents.

Une plateforme de publication: toute nouvelle entreprise doit publier une annonce au BODACC, c’est une façon d’officialiser sa création devant la loi. La publication permet aussi au nouvel acquéreur, lors d’une vente de société, de prendre enfin possession des fonds de commerce bloqués pendant la procédure de vente. Les annonces sont presque toutes payantes, sauf pour les immatriculations et les radiations. Pour en faire une, il faut obligatoirement passer par les greffes de tribunaux de commerce.

N’oubliez pas le calcul des frais de notaire dans l’achat d’un fonds de commerce

Lorsque vous achetez un fonds de commerce que vous avez déniché en lisant le BODACC, il est important au moment de votre demande de prêt bancaire, de bien prendre en compte les deux choses suivantes : l’achat de fonds de commerce et frais notaire associés.

La bonne nouvelle, c’est que le calcul des frais de notaire est bien plus simple à calculer que pour l’achat d’un bien immobilier classique.

Où, dans ce cas, il faut prendre en compte les différents paliers, ainsi que les taxes et les frais de débours liés à ce type d’achat. Sachez qu’i y a 3 paliers qui s’appliquent au calcul de l’achat de fonds de commerce. Si le montant de l’achat est :

  • Inférieur à 23 000 euros, vous serez exonéré de frais de notaire.
  • Entre 23 001 et 200 000 euros le taux est alors de 3 %
  • Supérieur à 200 000 euros le taux s’applique à 5%

Dans cette somme, sont également compris la TVA, les taxes de publicités foncières ou les droits de timbres. Vous êtes en droit d’inclure cette somme à votre prêt bancaire, même si cette somme est somme toute relativement faible. Vous savez désormais à quoi vous attendre. Il vous reste à trouver l’établissement bancaire et ce n’est pas forcément beaucoup plus simple.

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