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Pourquoi faire appel à un avocat tutelle curatelle ?

Les avocats sont des experts de droit et de justice qui défendent ou assistent d’autres personnes dont ils ont la charge. Toutefois, certains aspects de leur profession restent encore méconnus et incompris du grand public. C’est le cas de l’avocat de tutelle curatelle. Quel est donc le rôle de ces professionnels et pourquoi fait-on appel à leurs prestations de services ? Pour tout savoir à ce sujet, suivez-nous ici.

Pourquoi faire appel à un avocat tutelle curatelle ?

Un avocat en tutelle curatelle en plein travail
Bien connaître les loi en matière de tutelle et de curatelle

Un avocat de tutelle est un professionnel de droit dont la loi, par décision d’un juge, donne l’autorité de gérer, d’assister et de défendre les biens d’une autre personne. Ainsi, lorsqu’une personne est jugée donc incapable d’être autonome ou qu’elle est vulnérable, un avocat de tutelle peut intervenir. L’avocat de tutelle curatelle peut exercer son autorité dans le cas où la personne jugée inapte à des antécédents judiciaires ou qu’elle présente des troubles mentaux. Dans le cas d’une personne encore mineure, l’avocat de tutelle peut également intervenir. Toutefois, sachez que la personne déclarée mineure a le droit d’accepter ou de refuser sa mise sous tutelle. Ainsi pour faire appel à un avocat de tutelle, il faudrait alors en faire la demande, et obtenir la validation d’un juge, pour cause d‘incapacité ou de vulnérabilité de la personne mise sous tutelle… Les avantages d’un avocat de tutelle sont multiples mais les plus importants sont les suivants :

  • Les conseils avisés
  • La défense des biens

  • La gestion du patrimoine
  • L’assistance

Très souvent, l’on fait appel à des avocats de tutelle juste pour éviter certaines mésaventures dans la gestion de son patrimoine. Ils sont des spécialistes qui vous aideront efficacement à défendre et à gérer vos biens. Toutefois, il n’existe pas que la tutelle qui permet de défendre, de conseiller et d’assister les personnes mises sous tutelle.

Qu’est-ce que la curatelle et à quoi sert-elle ?

Tout comme la tutelle, la curatelle permet également de conseiller et d’évaluer certains comportements du protégé. C’est un procédé judiciaire qui permet de défendre et d’aider des personnes en incapacité ou en vulnérabilité. Il existe donc plusieurs types de curatelles : les curatelles simples, les curatelles renforcées et les curatelles aménagées. Elles sont prononcées pour une durée maximale de cinq (5) ans lors de sa mise en place. Une fois ce délai passé, elles peuvent se transformer en tutelle. Cependant, elles peuvent également prendre fin en cas de décès du protégé.

  • Les curatelles simples

Ce sont des procédés judiciaires permettant d’assister et de protéger des personnes en incapacité dans certaines actions importantes de leur vie. C’est le cas de la vente ou l’achat d’un bien immobilier par exemple.

  • Les curatelles renforcées

Ce sont des dispositifs judiciaires lourds de responsabilité et de conséquences car ils donnent au curateur le pouvoir de gestion des comptes du protégé.

  • Les curatelles aménagées

​​​​​​​Elles signifient que le juge établi un certain nombre d’actions. Celles que le protégé peut accomplir de lui-même et celles pour lesquelles il aura besoin de l’assistance de son curateur.

Quelles sont alors les démarches d’une mise sous tutelle curatelle ?

​​​​​​​Démarches d’une mise en tutelle et curatelle

Pour activer l’ouverture de la tutelle ou de la curatelle, il faudrait d’abord faire une demande. Les personnes habilitées à faire cette demande sont : le protégé luimême, sa conjointe ou un membre de sa famille. Ensuite, le juge mène une enquête concernent la demande avant d’accepter ou d’annuler la requête. Pour finir, il faut savoir que la demande de mise en tutelle ou curatelle doit obligatoirement contenir une attestation médicale, l’identification du protégé et les raisons de la demande. Faîtes appel à un avocat spécialisé en tutelle curatelle.

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