Upcyclo Conseils administratifs Combien coûte une amende si je n'ai pas d'assurance pour mon scooter...

Combien coûte une amende si je n’ai pas d’assurance pour mon scooter ?

La loi française oblige tout conducteur de deux-roues à assurer son véhicule. Qu’elle soit volontaire ou non, toute omission à cette loi est sévèrement punie par la législation. À travers ces quelques lignes, nous vous expliquons à quoi vous en tenir en ce qui concerne la couverture de votre scooter.

L’assurance scooter est obligatoire

En tant que véhicule terrestre motorisé, le scooter doit être couvert par un contrat d’assurance spécifique comme les voitures et les camions. Le minimum légal à cet effet est de prendre une assurance au tiers, autrement dite « garantie responsabilité civile ». Cela veut dire qu’en cas de survenance d’un sinistre, l’assurance prend en charge la réparation des dommages que subiraient les tiers.

L’assurance scooterÉvidemment, il existe plusieurs types de formules qui assurent plus de garanties (vol, incendie, etc.). Il n’en tient alors qu’à vous de choisir celle qui vous convient le plus en termes de protection et de prix.

Il est important de garder en tête que le défaut d’assurance scooter est un délit qui expose son auteur à de graves conséquences. Et ce, même si ce dernier n’est ni responsable ni victime d’un accident. Une amende pour « conduite d’un scooter sans assurance » peut atteindre les 3 750 euros !

Si vous faites le calcul, le coût annuel d’une assurance scooter est bien plus faible que le montant de l’amende que vous devrez payer en cas de contrôle. Mais ce n’est pas tout ce qu’on y risque. En effet, un conducteur pris en cette infraction peut être condamné à :

  • Une suspension du permis d’une durée qui peut aller jusqu’à trois ans ;
  • Une annulation avec interdiction de le repasser pendant la même durée ;
  • Une confiscation du scooter ;
  • Une obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Des travaux d’intérêt général.

Conséquences de défaut d’assurance scooter en cas d’accident

Il faut dire que dans le cas où vous êtes arrêté pour un délit de défaut d’assurance scooter lors d’un simple contrôle, vous pourrez vous estimer heureux, car si ça arrive à l’occasion d’un accident, les conséquences seraient bien plus graves.

En fait, si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prendra en charge les frais d’hôpital et les réparations. Cependant, vous devrez par la suite lui rembourser la totalité des sommes versées. Et il faut savoir que ces dernières risquent d’être très importantes, car si vous renversez une personne par exemple et qu’elle se retrouve à l’hôpital, vous devrez non seulement lui payer ses frais médicaux, mais aussi sa perte de revenu le temps de sa convalescence…

Par ailleurs, des sanctions (amende, suspension ou annulation de permis) sont également prévues dans le cas où vous êtes victime d’un accident en roulant sur un scooter sans l’avoir assuré.

Faire le bon choix en matière d’assurance de scooter

Assurer un scooter est une obligation imposée par la loi et vouloir y échapper peut être lourd de conséquences.

L’assurance scooterLes sanctions pénales tombent très vite et en cas d’accident avec un scooter non assuré, les sanctions peuvent aller jusqu’à une peine de prison. Il faut donc y repenser à deux fois avant de vouloir faire des économies de bouts de chandelles. En effet, il suffit de voir les prix et les formules pour se rendre compte qu’on peut s’assurer pour des montants tout à fait raisonnables tout en étant bien couvert. Mais, avant d’assurer votre scooter, il faut bien lire toutes les clauses du contrat et ne pas hésiter à se renseigner au cas où des dispositions pourraient sembler obscures. D’autre part, il faut savoir que faire des économies en matière d’assurance n’est jamais une bonne idée. Si on peut éventuellement prendre une assurance au tiers, qui est le minimum légal, ce n’est pas toujours la meilleure solution.

En effet, avant de souscrire à une assurance, il faut se demander quel sera l’usage du deux roues, et déterminer s’il sera uniquement utilisé pour des trajets privés ou s’il peut servir à des trajets professionnels. D’autre part, il faut bien remplir le questionnaire exigé par l’assurance et se souvenir que toute fausse déclaration, ou omission intentionnelle peut permettre à l’assurance de refuser sa garantie en cas de sinistre. Enfin, il ne faut jamais hésiter à souscrire la garantie du conducteur. En effet, il faut se rappeler que les accidents de deux roues sont ceux où les conducteurs présentent généralement les blessures les plus graves dès lors qu’ils n’ont pas de carrosserie pour les protéger en cas de choc. Il ne faut donc pas jouer avec l’assurance, elle n’est chère qu’avant l’accident. Enfin, si le deux roues est neuf ou a encore une importante valeur résiduelle, une assurance tous risques s’impose.

Comment s’incrire a une ecole prépa art à Toulouse ?

Comment s'inscrire a une école prépa art à Toulouse ? Vous avez obtenu votre baccalauréat avec ou sans mention et vous souhaitez continuer vos études...

Définition de la domiciliation d’entreprise et ses avantages !

La domiciliation d'une entreprise est une étape cruciale dans le processus de sa création. En effet, son adresse administrative - autrement dit son siège...

PME : la gestion numérique des documents

Que ce soit dans une petite ou une grande entreprise, la gestion numérique des document n’a que des avantages ! Pour les...

Tampon encreur : vous pourriez en avoir besoin

Un tampon encreur peut être très utile, et parfois même indispensable, lorsqu’on dirige une entreprise. Cet accessoire est une marque de sérieux, car il...

Pourquoi faire une domiciliation d’entreprise à Nantes ?

L’image de marque qu’une entreprise a auprès de sa clientèle est très importante. De nombreux clients évaluent la taille de l’entreprise à travers l’emplacement...

Votre chaussure de sécurité : faire le point sur vos besoins ?

Sur le site vetdepro, vous trouverez diverses chaussures de sécurité. Mais, vous vous en doutez, il n’est pas possible de choisir au hasard. ...

Machines à sous : comment fonctionnent les machines à sous ?

Vous manquez probablement d'argent, et vous voulez sortir de votre misère, vous ne voulez plus vivre ce quotidien qui vous oblige constamment à vous...