La loi française oblige tout conducteur de deux-roues à assurer son véhicule. Qu’elle soit volontaire ou non, toute omission à cette loi est sévèrement punie par la législation. À travers ces quelques lignes, nous vous expliquons à quoi vous en tenir en ce qui concerne la couverture de votre scooter.
L’assurance scooter est obligatoire
En tant que véhicule terrestre motorisé, le scooter doit être couvert par un contrat d’assurance spécifique comme les voitures et les camions. Le minimum légal à cet effet est de prendre une assurance au tiers, autrement dite « garantie responsabilité civile ». Cela veut dire qu’en cas de survenance d’un sinistre, l’assurance prend en charge la réparation des dommages que subiraient les tiers.
Évidemment, il existe plusieurs types de formules qui assurent plus de garanties (vol, incendie, etc.). Il n’en tient alors qu’à vous de choisir celle qui vous convient le plus en termes de protection et de prix.
Il est important de garder en tête que le défaut d’assurance scooter est un délit qui expose son auteur à de graves conséquences. Et ce, même si ce dernier n’est ni responsable ni victime d’un accident. Une amende pour « conduite d’un scooter sans assurance » peut atteindre les 3 750 euros !
Si vous faites le calcul, le coût annuel d’une assurance scooter est bien plus faible que le montant de l’amende que vous devrez payer en cas de contrôle. Mais ce n’est pas tout ce qu’on y risque. En effet, un conducteur pris en cette infraction peut être condamné à :
- Une suspension du permis d’une durée qui peut aller jusqu’à trois ans ;
- Une annulation avec interdiction de le repasser pendant la même durée ;
- Une confiscation du scooter ;
- Une obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Des travaux d’intérêt général.
Conséquences de défaut d’assurance scooter en cas d’accident
Il faut dire que dans le cas où vous êtes arrêté pour un délit de défaut d’assurance scooter lors d’un simple contrôle, vous pourrez vous estimer heureux, car si ça arrive à l’occasion d’un accident, les conséquences seraient bien plus graves.
En fait, si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prendra en charge les frais d’hôpital et les réparations. Cependant, vous devrez par la suite lui rembourser la totalité des sommes versées. Et il faut savoir que ces dernières risquent d’être très importantes, car si vous renversez une personne par exemple et qu’elle se retrouve à l’hôpital, vous devrez non seulement lui payer ses frais médicaux, mais aussi sa perte de revenu le temps de sa convalescence…
Par ailleurs, des sanctions (amende, suspension ou annulation de permis) sont également prévues dans le cas où vous êtes victime d’un accident en roulant sur un scooter sans l’avoir assuré.
